Fiche de Nicolas Dupont-Aignan
Retraite
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Ses actes sur ce sujet
Actes relevés selon la règle commune, du plus récent au plus ancien.
27 scrutins retenus, 1 rôle, 2 textes cosignés sur ce sujet depuis 2017.
L'essentiel
Assemblée nationale
Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée
Vote personnel : POUR
Détails: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, 20 mars 2023
Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
AN 16e lég., scrutin n° 1240
Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. Ce vote porte sur le renversement du Gouvernement, qui avait engagé sa responsabilité sur ce texte (art. 49, al. 3, de la Constitution) : si la motion est rejetée, le texte est considéré comme adopté. Seuls les votes favorables à la motion sont recensés : il n'y a ni « contre » ni « abstention ». La motion a recueilli 278 voix ; il en fallait 287 (majorité des membres composant l'Assemblée) : elle n'a pas été adoptée.
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Assemblée nationale
Objet du vote : L'ensemble de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus, 1er décembre 2022
Intitulé officiel : proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
AN 16e lég., scrutin n° 654
Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (238 pour, 0 contre, 0 abstention).
Assemblée nationale
Objet du vote : L'ensemble de la […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, 17 juin 2021
Intitulé officiel : proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
AN 15e lég., scrutin n° 3827
Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (132 pour, 0 contre, 0 abstention).
Assemblée nationale
Objet du vote : L'ensemble de la […] (deuxième lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, 17 février 2021
Intitulé officiel : proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
AN 15e lég., scrutin n° 3428
Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (82 pour, 0 contre, 2 abstentions).
Assemblée nationale
Objet du vote : L'ensemble de la […] (deuxième lecture)
Vote personnel : ABSTENTION
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, 18 juin 2020
Intitulé officiel : proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
AN 15e lég., scrutin n° 2759
Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (571 pour, 0 contre, 2 abstentions).
Assemblée nationale
projet de loi organique relatif au système universel de retraite : page officielle (nouvel onglet)
Objet du vote : L'ensemble du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, 5 mars 2020
Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2732
Objet du vote : L'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (98 pour, 1 contre, 1 abstention).
Assemblée nationale
projet de loi instituant un système universel de retraite : page officielle (nouvel onglet)
Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée
Vote personnel : POUR
Détails: projet de loi instituant un système universel de retraite, 3 mars 2020
Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2706
Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. Ce vote porte sur le renversement du Gouvernement, qui avait engagé sa responsabilité sur ce texte (art. 49, al. 3, de la Constitution) : si la motion est rejetée, le texte est considéré comme adopté. Seuls les votes favorables à la motion sont recensés : il n'y a ni « contre » ni « abstention ». La motion a recueilli 148 voix ; il en fallait 289 (majorité des membres composant l'Assemblée) : elle n'a pas été adoptée.
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Assemblée nationale
proposition de résolution pour une juste réforme des retraites : page officielle (nouvel onglet)
Objet : Auteur de la proposition de résolution n° 2490 (15e législature), déposée le 2019-12-06
Résolution non législative.
Rôle : auteur
Détails: proposition de résolution pour une juste réforme des retraites, 6 décembre 2019
Intitulé officiel : proposition de résolution pour une juste réforme des retraites
AN 15e lég., PPR n° 2490
Objet : Auteur de la proposition de résolution n° 2490 (15e législature), déposée le 2019-12-06
Tous les autres scrutins sur ce sujet (20)
projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée
Vote personnel : POUR
Détails: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, 20 mars 2023
Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
AN 16e lég., scrutin n° 1241
Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. Ce vote porte sur le renversement du Gouvernement, qui avait engagé sa responsabilité sur ce texte (art. 49, al. 3, de la Constitution) : si la motion est rejetée, le texte est considéré comme adopté. Seuls les votes favorables à la motion sont recensés : il n'y a ni « contre » ni « abstention ». La motion a recueilli 94 voix ; il en fallait 287 (majorité des membres composant l'Assemblée) : elle n'a pas été adoptée.
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du […] (première lecture)
Vote personnel : POUR
Détails: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, 6 février 2023
Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
AN 16e lég., scrutin n° 908
Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : rejeté (243 pour, 292 contre, 3 abstentions).
: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : La motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le […] (première lecture)
Vote personnel : POUR
Détails: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, 6 février 2023
Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
AN 16e lég., scrutin n° 909
Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
Objet du vote : La motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : rejeté (101 pour, 272 contre, 8 abstentions).
projet de loi organique relatif au système universel de retraite
: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 2 du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, 5 mars 2020
Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2728
Objet du vote : L'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (46 pour, 9 contre, 1 abstention).
: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 3 du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, 5 mars 2020
Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2729
Objet du vote : L'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (57 pour, 0 contre, 8 abstentions).
: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 4 du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, 5 mars 2020
Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2731
Objet du vote : L'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (65 pour, 3 contre, 5 abstentions).
: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article premier du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, 4 mars 2020
Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2727
Objet du vote : L'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (77 pour, 21 contre, 2 abstentions).
: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
Vote personnel : POUR
Détails: projet de loi organique relatif au système universel de retraite, 17 février 2020
Intitulé officiel : projet de loi organique relatif au système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2461
Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : rejeté (94 pour, 145 contre, 1 abstention).
projet de loi instituant un système universel de retraite
: projet de loi instituant un système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée
Vote personnel : POUR
Détails: projet de loi instituant un système universel de retraite, 3 mars 2020
Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2707
Objet du vote : La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. Ce vote porte sur le renversement du Gouvernement, qui avait engagé sa responsabilité sur ce texte (art. 49, al. 3, de la Constitution) : si la motion est rejetée, le texte est considéré comme adopté. Seuls les votes favorables à la motion sont recensés : il n'y a ni « contre » ni « abstention ». La motion a recueilli 91 voix ; il en fallait 289 (majorité des membres composant l'Assemblée) : elle n'a pas été adoptée.
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
: projet de loi instituant un système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 7 du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi instituant un système universel de retraite, 29 février 2020
Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2695
Objet du vote : L'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (55 pour, 9 contre, 9 abstentions).
: projet de loi instituant un système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 6 du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi instituant un système universel de retraite, 28 février 2020
Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2680
Objet du vote : L'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (59 pour, 14 contre, 5 abstentions).
: projet de loi instituant un système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 4 du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi instituant un système universel de retraite, 27 février 2020
Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2667
Objet du vote : L'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (68 pour, 31 contre, 1 abstention).
: projet de loi instituant un système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 5 du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi instituant un système universel de retraite, 27 février 2020
Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2669
Objet du vote : L'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (74 pour, 20 contre, 12 abstentions).
: projet de loi instituant un système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 2 du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi instituant un système universel de retraite, 26 février 2020
Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2654
Objet du vote : L'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (97 pour, 38 contre, 0 abstention).
: projet de loi instituant un système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article premier du […] (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: projet de loi instituant un système universel de retraite, 24 février 2020
Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2636
Objet du vote : L'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (89 pour, 46 contre, 3 abstentions).
: projet de loi instituant un système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du […] (première lecture)
Vote personnel : POUR
Détails: projet de loi instituant un système universel de retraite, 17 février 2020
Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2460
Objet du vote : La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : rejeté (68 pour, 145 contre, 2 abstentions).
: projet de loi instituant un système universel de retraite, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : La motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le […] (première lecture)
Vote personnel : POUR
Détails: projet de loi instituant un système universel de retraite, 17 février 2020
Intitulé officiel : projet de loi instituant un système universel de retraite
AN 15e lég., scrutin n° 2462
Objet du vote : La motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : rejeté (70 pour, 160 contre, 0 abstention).
proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
: proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, 30 janvier 2020
Intitulé officiel : proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
AN 15e lég., scrutin n° 2441
Objet du vote : L'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (18 pour, 13 contre, 4 abstentions).
: proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Détails: proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, 30 janvier 2020
Intitulé officiel : proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
AN 15e lég., scrutin n° 2443
Objet du vote : L'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : adopté (19 pour, 18 contre, 2 abstentions).
: proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, page officielle (nouvel onglet) Assemblée nationale
Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)
Vote personnel : ne figure pas parmi les votants
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Détails: proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, 30 janvier 2020
Intitulé officiel : proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
AN 15e lég., scrutin n° 2445
Objet du vote : L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)
À l'époque : groupe : Non inscrit (non-inscrit).
Résultat du scrutin : rejeté (20 pour, 20 contre, 3 abstentions).
Textes cosignés (2)
Assemblée nationale
Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 4729 (15e législature), déposée le 2021-11-30
Rôle : cosignataire
Détails: proposition de loi tendant à obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites, 30 novembre 2021
Intitulé officiel : proposition de loi tendant à obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites
AN 15e lég., PPL n° 4729
Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 4729 (15e législature), déposée le 2021-11-30
Assemblée nationale
Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 229 (15e législature), déposée le 2017-09-27
Rôle : cosignataire
Détails: proposition de loi visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux, 27 septembre 2017
Intitulé officiel : proposition de loi visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
AN 15e lég., PPL n° 229
Objet : Cosignataire de la proposition de loi n° 229 (15e législature), déposée le 2017-09-27