Outils citoyens neutres pour la présidentielle 2027 : les faits côte à côte, sans note ni classement. Méthode
Fiche candidat
Jean-Luc Mélenchon
La France insoumise
Photo : jlm2017.fr, CC BY 4.0 , recadrée
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Mandats et fonctions nationaux ou européens depuis 2017
Député des Bouches-du-Rhône (4e circonscription), 15e législature
du 18 juin 2017 au 21 juin 2022
Sujet par sujet : ses propositions, puis ses actes. Des faits datés, avec leurs preuves, sans note ni classement. Toutes les fiches suivent la même règle.
Fins de mois
Sa proposition : Porter le SMIC à 1 700 €.
Ses actes sur ce sujet : des votes, des textes cosignés
Sa proposition d'après la presse · 15 septembre 2026
Porter le SMIC à 1 700 €. en clair
Ce qu'en dit la presse (résumé d'un journaliste)
Eux défendent une hausse des salaires via des conférences salariales ou une hausse du Smic. Jean-Luc Mélenchon veut ainsi porter le Smic à 1.700 euros.
Combien ça coûte ?
Pas de chiffrage public trouvé pour l’instant.
Pour te faire une idée
Aujourd'hui, le SMIC à temps plein est de 1 867,02 € brut, soit 1 477,93 € net par mois. La source ne dit pas si les 1 700 € sont en brut ou en net.
source: Aujourd'hui, le SMIC à temps plein est de 1 867,02 € brut, soit 1 477,93 € net par mois. La source ne dit pas si les 1 700 € sont en brut ou en net.Ses actes sur ce sujet
Actes relevés selon la règle commune, du plus récent au plus ancien.
17 scrutins retenus, 3 textes cosignés sur ce sujet depuis 2017.
Sources (1) : Fins de mois
Autres sources des propositions et des actes de ce sujet.
Article Sud Radio (AFP)
« Eux défendent une hausse des salaires via des conférences salariales ou une hausse du Smic. Jean-Luc Mélenchon veut ainsi porter le Smic à 1.700 euros. »
Salaires, carburants, mobilisations... le pouvoir d'achat s'impose dans la campagne
Retraite
Sa proposition : Arriver le plus vite possible à la retraite à 60 ans.
Ses actes sur ce sujet : des votes, un rôle, des textes cosignés
Sa proposition dans un discours · 30 septembre 2026
Arriver le plus vite possible à la retraite à 60 ans. en clair
« d’arriver le plus vite possible à 60 ans »
source: Jean-Luc Mélenchon : Arriver le plus vite possible à la retraite à 60 ans.
Combien ça coûte ?
Pas de chiffrage public trouvé pour l’instant.
Ses actes sur ce sujet
Actes relevés selon la règle commune, du plus récent au plus ancien.
25 scrutins retenus, 1 rôle, 3 textes cosignés sur ce sujet depuis 2017.
Santé
Sa proposition : Recruter des médecins publics et réguler l'installation des médecins pour combattre les déserts médicaux (proposition de 2025).
Son vote à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (sur l'amendement de suppression de cette mesure, 2022)
Ses actes sur ce sujet : des votes, un rôle, des textes cosignés
Son vote à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (sur l'amendement de suppression de cette mesure, 2022)
Sa proposition dans son programme · 1er janvier 2025 (avant sa candidature)
Recruter des médecins publics et réguler l'installation des médecins pour combattre les déserts médicaux (proposition de 2025). en clair
« Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux : Recrutement de médecins publics […] Réguler l’installation des médecins et généraliser les guichets uniques pour toutes les démarches d’installation des soignants »
source: Jean-Luc Mélenchon : Recruter des médecins publics et réguler l'installation des médecins pour combattre les déserts médicaux (proposition de 2025). archive: Jean-Luc Mélenchon : Recruter des médecins publics et réguler l'installation des médecins pour combattre les déserts médicaux (proposition de 2025).
Votes sur cette mesure
Son vote à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (sur l'amendement de suppression de cette mesure, 2022) Page officielle du scrutin : Proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
Texte : Proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale
L'amendement supprimait l'article 1er, qui prévoyait que, sans accord négocié dans les douze mois, un nouveau médecin libéral ne serait conventionné, dans les zones les mieux dotées, qu'au départ d'un confrère.
Vote de son groupe (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) sur cette mesure à l'Assemblée : majoritairement POUR (2025) Page officielle du scrutin : Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
40 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Texte : Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
L'amendement rétablissait l'article 1er : l'installation d'un médecin serait soumise à l'autorisation de l'agence régionale de santé, accordée de droit en zone sous-dotée et, ailleurs, seulement au départ d'un confrère de la même spécialité.
Tous les votes sur cette mesure (41)
Du plus récent au plus ancien.
Vote de son groupe (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) sur cette mesure à l'Assemblée : majoritairement POUR (2025) Page officielle du scrutin : Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
40 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Texte : Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
L'amendement rétablissait l'article 1er : l'installation d'un médecin serait soumise à l'autorisation de l'agence régionale de santé, accordée de droit en zone sous-dotée et, ailleurs, seulement au départ d'un confrère de la même spécialité.
Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) sur cette mesure à l'Assemblée : majoritairement POUR (2023) Page officielle du scrutin : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
47 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'amendement soumettait toute nouvelle installation d'un médecin ou d'un chirurgien-dentiste en ville à l'autorisation de l'agence régionale de santé : accordée de droit en zone sous-dotée et, ailleurs, seulement au départ d'un confrère de la même spécialité.
Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) sur cette mesure à l'Assemblée : majoritairement POUR (2023) Page officielle du scrutin : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
43 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'amendement soumettait toute nouvelle installation d'un médecin ou d'un chirurgien-dentiste en ville à l'autorisation de l'agence régionale de santé : accordée de droit en zone sous-dotée et, ailleurs, seulement au départ d'un confrère de la même spécialité.
Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) sur cette mesure à l'Assemblée : majoritairement CONTRE (2023) Page officielle du scrutin : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
0 pour, 47 contre, 0 abstention
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'amendement soumettait toute nouvelle installation d'un médecin ou d'un chirurgien-dentiste en ville à l'autorisation de l'agence régionale de santé : accordée de droit en zone sous-dotée et, ailleurs, seulement au départ d'un confrère de la même spécialité, les modalités étant fixées par la convention médicale ou, à défaut au bout de douze mois, par décret.
Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) sur cette mesure à l'Assemblée : majoritairement CONTRE (2023) Page officielle du scrutin : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
0 pour, 47 contre, 0 abstention
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'amendement soumettait toute nouvelle installation d'un médecin ou d'un chirurgien-dentiste en ville à l'autorisation de l'agence régionale de santé : accordée de droit en zone sous-dotée et, ailleurs, seulement au départ d'un confrère de la même spécialité, les modalités étant fixées par la convention médicale.
Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) sur cette mesure à l'Assemblée : majoritairement CONTRE (2023) Page officielle du scrutin : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
0 pour, 45 contre, 0 abstention
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'amendement soumettait l'installation d'un médecin à une autorisation de l'agence régionale de santé.
Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) sur cette mesure à l'Assemblée : majoritairement CONTRE (2023) Page officielle du scrutin : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
0 pour, 46 contre, 0 abstention
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'amendement soumettait l'installation d'un médecin à une autorisation du conseil de l'ordre des médecins.
Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) à l'Assemblée, 2023 : 9 députés du groupe sur 75 ont voté : 9 CONTRE Page officielle du scrutin : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'amendement réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère de la même zone.
Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) à l'Assemblée, 2023 : 7 députés du groupe sur 75 ont voté : 7 POUR Page officielle du scrutin : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'amendement obligeait les médecins généralistes et spécialistes à exercer au moins trois ans, après leur diplôme, dans une zone où l'offre de soins est insuffisante.
Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) à l'Assemblée, 2023 : 7 députés du groupe sur 75 ont voté : 7 CONTRE Page officielle du scrutin : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'amendement obligeait les médecins spécialistes (hors médecine générale) à exercer au moins trois ans, après leur diplôme, dans une zone où l'offre de soins est insuffisante.
Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) à l'Assemblée, 2023 : 6 députés du groupe sur 75 ont voté : 6 CONTRE Page officielle du scrutin : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'amendement obligeait les médecins spécialistes (hors médecine générale) à exercer au moins trois ans, après leur diplôme, dans une zone où l'offre de soins est insuffisante, à partir de 2033.
Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) à l'Assemblée, 2023 : 6 députés du groupe sur 75 ont voté : 6 CONTRE Page officielle du scrutin : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'amendement obligeait les médecins spécialistes (hors médecine générale) à exercer au moins deux ans, après leur diplôme, dans une zone où l'offre de soins est insuffisante.
Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) à l'Assemblée, 2023 : 5 députés du groupe sur 75 ont voté : 5 CONTRE Page officielle du scrutin : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'amendement obligeait les médecins spécialistes (hors médecine générale) à exercer au moins un an, après leur diplôme, dans une zone où l'offre de soins est insuffisante.
Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) à l'Assemblée, 2023 : 4 députés du groupe sur 75 ont voté : 4 CONTRE Page officielle du scrutin : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'amendement permettait de fixer, dans la convention médicale, des conditions de conventionnement liées aux zones d'exercice définies par l'agence régionale de santé.
Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) à l'Assemblée, 2023 : 31 députés du groupe sur 75 ont voté : 31 CONTRE Page officielle du scrutin : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'amendement faisait définir, dans chaque territoire, les zones où les médecins conventionnés sont autorisés à exercer, selon les besoins de soins.
Vote de son groupe (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) à l'Assemblée, 2023 : 25 députés du groupe sur 75 ont voté : 23 CONTRE, 2 POUR Page officielle du scrutin : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Texte : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'amendement réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère de la même zone.
Son vote à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (sur l'amendement de suppression de cette mesure, 2022) Page officielle du scrutin : Proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
Texte : Proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale
L'amendement supprimait l'article 1er, qui prévoyait que, sans accord négocié dans les douze mois, un nouveau médecin libéral ne serait conventionné, dans les zones les mieux dotées, qu'au départ d'un confrère.
Son vote à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (sur l'amendement de suppression de cette mesure, 2021) Page officielle du scrutin : Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
Texte : Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
L'amendement supprimait l'article 3, qui réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère.
Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2021 : 1 député du groupe sur 17 a voté : 1 CONTRE (sur l'amendement de suppression) Page officielle du scrutin : Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
Texte : Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
L'amendement supprimait l'article 3, qui réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère.
Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2021) Page officielle du scrutin : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
L'amendement réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère de la même zone.
Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2021 : 1 député du groupe sur 17 a voté : 1 POUR Page officielle du scrutin : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
L'amendement réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère de la même zone.
Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2019) Page officielle du scrutin : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
L'amendement réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère de la même zone.
Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2019 : 1 député du groupe sur 17 a voté : 1 POUR Page officielle du scrutin : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
L'amendement réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère de la même zone.
Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2019) Page officielle du scrutin : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
L'amendement prévoyait que, si aucune limite au conventionnement n'était négociée dans les douze mois, un nouveau médecin libéral ne serait conventionné, dans les zones les mieux dotées, qu'au départ d'un confrère.
Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2019 : 1 député du groupe sur 17 a voté : 1 POUR Page officielle du scrutin : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
L'amendement prévoyait que, si aucune limite au conventionnement n'était négociée dans les douze mois, un nouveau médecin libéral ne serait conventionné, dans les zones les mieux dotées, qu'au départ d'un confrère.
Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2019) Page officielle du scrutin : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
L'amendement permettait, à titre expérimental pendant trois ans et dans des zones définies par les agences régionales de santé, de réserver le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère.
Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2019 : 1 député du groupe sur 17 a voté : 1 POUR Page officielle du scrutin : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
L'amendement permettait, à titre expérimental pendant trois ans et dans des zones définies par les agences régionales de santé, de réserver le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère.
Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2019) Page officielle du scrutin : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
L'amendement obligeait tout médecin libéral, avant sa première installation, à s'installer jusqu'à cinq ans dans une zone où l'offre de soins est insuffisante.
Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2019 : 2 députés du groupe sur 17 ont voté : 2 ABSTENTIONS Page officielle du scrutin : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
L'amendement obligeait tout médecin libéral, avant sa première installation, à s'installer jusqu'à cinq ans dans une zone où l'offre de soins est insuffisante.
Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2019) Page officielle du scrutin : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
L'amendement obligeait les médecins libéraux à s'installer au moins trois ans, après leur diplôme, dans une zone où l'offre de soins est insuffisante, sous peine de rembourser les frais de leur formation.
Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2019 : 2 députés du groupe sur 17 ont voté : 2 ABSTENTIONS Page officielle du scrutin : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Texte : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
L'amendement obligeait les médecins libéraux à s'installer au moins trois ans, après leur diplôme, dans une zone où l'offre de soins est insuffisante, sous peine de rembourser les frais de leur formation.
Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2019) Page officielle du scrutin : Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
Texte : Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
L'amendement réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère de la même zone.
Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2019 : 2 députés du groupe sur 17 ont voté : 2 POUR Page officielle du scrutin : Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
Texte : Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
L'amendement réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère de la même zone.
Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2019) Page officielle du scrutin : Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
Texte : Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
L'amendement prévoyait que, si aucune limite au conventionnement n'était négociée dans les douze mois, un nouveau médecin libéral ne serait conventionné, dans les zones les mieux dotées, qu'au départ d'un confrère.
Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2019 : 2 députés du groupe sur 17 ont voté : 2 POUR Page officielle du scrutin : Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
Texte : Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
L'amendement prévoyait que, si aucune limite au conventionnement n'était négociée dans les douze mois, un nouveau médecin libéral ne serait conventionné, dans les zones les mieux dotées, qu'au départ d'un confrère.
Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2018) Page officielle du scrutin : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
L'amendement réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère de la même zone.
Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2018 : 1 député du groupe sur 17 a voté : 1 POUR Page officielle du scrutin : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
L'amendement réservait, dans les zones les mieux dotées en médecins, le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère de la même zone.
Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2018) Page officielle du scrutin : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
L'amendement permettait, à titre expérimental pendant trois ans et dans des zones définies par les agences régionales de santé, de réserver le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère.
Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2018 : 1 député du groupe sur 17 a voté : 1 POUR Page officielle du scrutin : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
L'amendement permettait, à titre expérimental pendant trois ans et dans des zones définies par les agences régionales de santé, de réserver le conventionnement d'un nouveau médecin libéral au départ d'un confrère.
Son vote sur cette mesure à l'Assemblée : ne figure pas parmi les votants (2018) Page officielle du scrutin : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
L'amendement chargeait le ministre de la santé de fixer des conditions d'installation là où manquent des médecins généralistes, avec des restrictions de remboursement pour les médecins qui ne les respectent pas.
Vote de son groupe (La France insoumise) à l'Assemblée, 2018 : 1 député du groupe sur 17 a voté : 1 POUR Page officielle du scrutin : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Le détail de ce vote
Ce qui a été voté : l'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
L'amendement chargeait le ministre de la santé de fixer des conditions d'installation là où manquent des médecins généralistes, avec des restrictions de remboursement pour les médecins qui ne les respectent pas.
Combien ça coûte ?
Pas de chiffrage public trouvé pour l’instant.
Ses actes sur ce sujet
Actes relevés selon la règle commune, du plus récent au plus ancien.
63 scrutins retenus, 1 rôle, 5 textes cosignés sur ce sujet depuis 2017.
Sources (3) : candidature et mandats, Jean-Luc Mélenchon
Sources de la candidature, des mandats et des mentions communes de cette fiche.
Article HuffPost
« Oui, je suis candidat. C'est le contexte et l'urgence qui ont fixé la décision insoumise »
Mélenchon officiellement candidat à la présidentielle 2027, sa quatrième tentative
Document officiel Assemblée nationale
Fiche de Jean-Luc Mélenchon
Voir la preuve: Fiche de Jean-Luc Mélenchon (Assemblée nationale)
Document officiel Assemblée nationale (open data)
Référentiel des acteurs, mandats et organes (AMO30, historique complet)