Retraite
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Ses actes sur ce sujet
Actes relevés selon la règle commune, du plus récent au plus ancien.
15 scrutins retenus, 3 textes cosignés sur ce sujet depuis 2017.
L'essentiel
Sénat
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : page officielle (nouvel onglet)
Objet du vote : Sur l'ensemble du […]
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, 26 novembre 2025
Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénat, scrutin n° 61 (session 2025-2026)
Objet du vote : Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Texte tel qu'issu du Sénat en 1re lecture ; l'article 45 bis adopté par l'Assemblée n'a pas fait l'objet d'un scrutin public au Sénat.
À l'époque : sénateur de la Vendée ; groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (196 pour, 119 contre, 27 abstentions).
Sénat
Objet du vote : Sur l'ensemble de la […]
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, 19 mars 2024
Intitulé officiel : proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Sénat, scrutin n° 157 (session 2023-2024)
Objet du vote : Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
À l'époque : président du groupe Les Républicains du Sénat ; groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (305 pour, 0 contre, 38 abstentions).
Sénat
Objet du vote : Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le […]
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, 16 mars 2023
Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénat, scrutin n° 251 (session 2022-2023)
Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
Objet du vote : Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
À l'époque : président du groupe Les Républicains du Sénat ; groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (193 pour, 114 contre, 38 abstentions).
Sénat
Objet du vote : Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, 9 décembre 2021
Intitulé officiel : proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Sénat, scrutin n° 58 (session 2021-2022)
Objet du vote : Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
À l'époque : président du groupe Les Républicains du Sénat ; groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (343 pour, 0 contre, 0 abstention).
Sénat
Objet du vote : Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement
Vote personnel : ABSTENTION
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, 16 mai 2018
Intitulé officiel : proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Sénat, scrutin n° 103 (session 2017-2018)
Objet du vote : Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement
À l'époque : président du groupe Les Républicains du Sénat ; groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (22 pour, 252 contre, 68 abstentions).
Tous les autres scrutins sur ce sujet (10)
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : Sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au […] (nouvelle lecture)
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, 12 décembre 2025
Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénat, scrutin n° 116 (session 2025-2026)
Objet du vote : Sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
À l'époque : sénateur de la Vendée ; groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (18 pour, 245 contre, 81 abstentions).
: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : Sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au […] (nouvelle lecture)
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, 12 décembre 2025
Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénat, scrutin n° 117 (session 2025-2026)
Objet du vote : Sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
À l'époque : sénateur de la Vendée ; groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (182 pour, 106 contre, 55 abstentions).
: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : Sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au […]
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, 19 novembre 2025
Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénat, scrutin n° 30 (session 2025-2026)
Objet du vote : Sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l'époque : sénateur de la Vendée ; groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (34 pour, 244 contre, 65 abstentions).
: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : Sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au […]
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, 19 novembre 2025
Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénat, scrutin n° 31 (session 2025-2026)
Objet du vote : Sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l'époque : sénateur de la Vendée ; groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (34 pour, 243 contre, 65 abstentions).
: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : Sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du […]
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, 19 novembre 2025
Intitulé officiel : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénat, scrutin n° 32 (session 2025-2026)
Objet du vote : Sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l'époque : sénateur de la Vendée ; groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (83 pour, 243 contre, 16 abstentions).
projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
-
Objet du vote : Sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, 11 mars 2023
Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénat, scrutin n° 249 (session 2022-2023)
Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
Objet du vote : Sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
À l'époque : président du groupe Les Républicains du Sénat ; groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (195 pour, 112 contre, 37 abstentions).
-
Objet du vote : Sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, 8 mars 2023
Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénat, scrutin n° 233 (session 2022-2023)
Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
Objet du vote : Sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
À l'époque : président du groupe Les Républicains du Sénat ; groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (201 pour, 115 contre, 29 abstentions).
-
Objet du vote : Sur l'ensemble de la motion n° 388 (2022,2023), présentée par M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, 3 mars 2023
Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénat, scrutin n° 139 (session 2022-2023)
Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
Objet du vote : Sur l'ensemble de la motion n° 388 (2022,2023), présentée par M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
À l'époque : président du groupe Les Républicains du Sénat ; groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (93 pour, 251 contre, 0 abstention).
-
Objet du vote : Sur la motion n° 162, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, 2 mars 2023
Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénat, scrutin n° 137 (session 2022-2023)
Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
Objet du vote : Sur la motion n° 162, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
À l'époque : président du groupe Les Républicains du Sénat ; groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (93 pour, 251 contre, 1 abstention).
-
Objet du vote : Sur la motion n° 125, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, 2 mars 2023
Intitulé officiel : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénat, scrutin n° 138 (session 2022-2023)
Devenu : loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
Objet du vote : Sur la motion n° 125, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
À l'époque : président du groupe Les Républicains du Sénat ; groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (93 pour, 251 contre, 1 abstention).
Textes cosignés (3)
Sénat
Objet : Cosignataire de la proposition de loi déposée le 2024-01-31
Rôle : cosignataire
Détails: proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, 31 janvier 2024
Intitulé officiel : proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Sénat, PPL n° 307 (2023-2024)
Objet : Cosignataire de la proposition de loi déposée le 2024-01-31
Sénat
Objet : Cosignataire de la proposition de loi déposée le 2022-11-30
Rôle : cosignataire
Détails: proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu, 30 novembre 2022
Intitulé officiel : proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu
Sénat, PPL n° 159 (2022-2023)
Objet : Cosignataire de la proposition de loi déposée le 2022-11-30
Sénat
Objet : Cosignataire de la proposition de loi déposée le 2018-03-21
Rôle : cosignataire
Détails: proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles, 21 mars 2018
Intitulé officiel : proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
Sénat, PPL n° 368 (2017-2018)
Objet : Cosignataire de la proposition de loi déposée le 2018-03-21
Sources (4) : Retraite
Autres sources des propositions et des actes de ce sujet.
Document officiel Sénat
« Au premier alinéa, le mot : « soixante-deux » est remplacé par le mot : « soixante-trois » et la date : « 1er janvier 1955 » est remplacée par la date : « 1er mai 1958 » »
Amendement n° 93 au PLFSS pour 2019
Document officiel Sénat
« Au premier alinéa, les mots : « soixante-deux » sont remplacés par les mots : « soixante-trois » et la date : « 1er janvier 1955 » est remplacée par la date : « 1er janvier 1965 » »
Amendement n° 201 au PLFSS pour 2021
Voir la preuve: Amendement n° 201 au PLFSS pour 2021 (Sénat)
Article Public Sénat
« un seul sénateur peut voter pour l’ensemble de son groupe »
Les sénateurs PS et écologistes veulent revenir sur « l’anomalie » de la délégation de vote au Sénat
Voir la preuve: Les sénateurs PS et écologistes veulent revenir sur « l’anomalie » de la délégation de vote au Sénat (Public Sénat) Archivede : Les sénateurs PS et écologistes veulent revenir sur « l’anomalie » de la délégation de vote au Sénat
Document officiel Sénat
« Proposition de résolution tendant à ce que lors du vote électronique dorénavant en vigueur au Sénat pour les scrutins publics ordinaires, un sénateur ne puisse plus voter pour l’ensemble de son groupe »
Proposition de résolution n° 125 (2022-2023) de M. Jean Louis Masson, sénateur (titre du texte)