Santé
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Ses actes sur ce sujet
Actes relevés selon la règle commune, du plus récent au plus ancien.
83 scrutins retenus, 3 rôles, 3 textes cosignés sur ce sujet depuis 2017.
L'essentiel
Sénat
Objet du vote : sur l'article 1er de la […]
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national, 19 octobre 2026
Intitulé officiel : Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Sénat, session 2026-2027, scrutin n° 5
Objet du vote : sur l'article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (230 pour, 0 contre, 113 abstentions).
Sénat
Objet du vote : sur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025, 22 juin 2026
Intitulé officiel : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Sénat, session 2025-2026, scrutin n° 317
Objet du vote : sur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (226 pour, 106 contre, 9 abstentions).
Sénat
Objet du vote : sur l'article unique constituant l'ensemble de la […]
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé, 1er juin 2026
Intitulé officiel : Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Sénat, session 2025-2026, scrutin n° 286
Objet du vote : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (342 pour, 0 contre, 0 abstention).
Sénat
Objet du vote : sur l'ensemble de la […] (deuxième lecture)
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, 11 mai 2026
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Sénat, session 2025-2026, scrutin n° 251
Objet du vote : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (325 pour, 18 contre, 0 abstention).
Sénat
Objet du vote : sur l'ensemble de la […]
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse, 12 février 2026
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Sénat, session 2025-2026, scrutin n° 193
Objet du vote : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (339 pour, 0 contre, 3 abstentions).
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : page officielle (nouvel onglet)
Objet du vote : sur l'ensemble du […]
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, 26 novembre 2025
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénat, session 2025-2026, scrutin n° 61
Objet du vote : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (196 pour, 119 contre, 27 abstentions).
Sénat
Objet du vote : sur l'ensemble de la […]
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre, 28 mai 2024
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Sénat, session 2023-2024, scrutin n° 204
Objet du vote : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (180 pour, 136 contre, 8 abstentions).
Sénat
Objet du vote : sur l'ensemble du […]
Vote personnel : ABSTENTION
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé, 14 mars 2024
Intitulé officiel : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Sénat, session 2023-2024, scrutin n° 156
Objet du vote : sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (335 pour, 2 contre, 3 abstentions).
Sénat
Objet du vote : sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale
Résolution non législative.
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale, 17 janvier 2024
Intitulé officiel : Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale
Sénat, session 2023-2024, scrutin n° 111
Objet du vote : sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (339 pour, 0 contre, 0 abstention).
Sénat
Objet du vote : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la […]
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, 18 décembre 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Sénat, session 2023-2024, scrutin n° 106
Objet du vote : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (241 pour, 81 contre, 18 abstentions).
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : page officielle (nouvel onglet)
Objet du vote : sur l'ensemble du […]
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, 21 novembre 2023
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénat, session 2023-2024, scrutin n° 56
Objet du vote : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (184 pour, 108 contre, 50 abstentions).
Sénat
Objet du vote : sur l'article unique constituant l'ensemble de la […]
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers, 15 juin 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Sénat, session 2022-2023, scrutin n° 307
Objet du vote : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (321 pour, 0 contre, 23 abstentions).
Sénat
Objet du vote : sur l'article unique constituant l'ensemble de la […]
Vote personnel : CONTRE
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités, 16 mars 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
Sénat, session 2022-2023, scrutin n° 254
Objet du vote : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (108 pour, 235 contre, 0 abstention).
Sénat
Objet du vote : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, 14 février 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénat, session 2022-2023, scrutin n° 135
Objet du vote : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (199 pour, 14 contre, 130 abstentions).
Sénat
Objet du vote : sur l'article unique constituant l'ensemble de la […]
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, 1er février 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Sénat, session 2022-2023, scrutin n° 117
Objet du vote : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (257 pour, 16 contre, 64 abstentions).
Sénat
Objet du vote : sur l'article 6 constituant l'ensemble de la […]
Vote personnel : CONTRE
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous, 8 décembre 2022
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Sénat, session 2022-2023, scrutin n° 104
Objet du vote : sur l'article 6 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (100 pour, 203 contre, 16 abstentions).
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : page officielle (nouvel onglet)
Objet du vote : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, 15 novembre 2022
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénat, session 2022-2023, scrutin n° 51
Objet du vote : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (193 pour, 102 contre, 46 abstentions).
Sénat
Objet du vote : sur l'ensemble de la […]
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux », 18 octobre 2022
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Sénat, session 2022-2023, scrutin n° 5
Objet du vote : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (232 pour, 96 contre, 17 abstentions).
Sénat
Objet du vote : sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, 9 février 2022
Intitulé officiel : Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénat, session 2021-2022, scrutin n° 98
Objet du vote : sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (252 pour, 91 contre, 0 abstention).
Sénat
Objet : dépôt du texte
Rôle : auteur
Détails: Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux », 31 janvier 2022
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Sénat, ppl21-419
Objet : dépôt du texte
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : page officielle (nouvel onglet)
Objet du vote : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, 16 novembre 2021
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénat, session 2021-2022, scrutin n° 39
Objet du vote : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (185 pour, 101 contre, 51 abstentions).
Sénat
Objet : dépôt du texte
Résolution non législative.
Rôle : auteur
Détails: Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France, 9 novembre 2021
Intitulé officiel : Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Sénat, ppr21-138
Objet : dépôt du texte
Sénat
Objet du vote : sur l'ensemble de la […]
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements, 12 octobre 2021
Intitulé officiel : Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Sénat, session 2021-2022, scrutin n° 3
Objet du vote : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (318 pour, 0 contre, 27 abstentions).
Sénat
Objet : dépôt du texte
Rôle : auteur
Détails: Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements, 23 avril 2021
Intitulé officiel : Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Sénat, ppl20-543
Objet : dépôt du texte
Sénat
Objet du vote : sur l'article 5 constituant l'ensemble de la […]
Vote personnel : CONTRE
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, 9 décembre 2020
Intitulé officiel : Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
Sénat, session 2020-2021, scrutin n° 45
Objet du vote : sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (27 pour, 252 contre, 64 abstentions).
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : page officielle (nouvel onglet)
Objet du vote : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, 17 novembre 2020
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sénat, session 2020-2021, scrutin n° 26
Objet du vote : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (190 pour, 106 contre, 50 abstentions).
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : page officielle (nouvel onglet)
Objet du vote : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, 30 novembre 2019
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénat, session 2019-2020, scrutin n° 53
Objet du vote : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (193 pour, 113 contre, 34 abstentions).
Sénat
Objet du vote : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, 11 juin 2019
Intitulé officiel : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Sénat, session 2018-2019, scrutin n° 149
Objet du vote : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (219 pour, 93 contre, 23 abstentions).
Sénat
Objet du vote : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, 2 mai 2019
Intitulé officiel : Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Sénat, session 2018-2019, scrutin n° 87
Objet du vote : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (225 pour, 102 contre, 13 abstentions).
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : page officielle (nouvel onglet)
Objet du vote : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, 20 novembre 2018
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Sénat, session 2018-2019, scrutin n° 20
Objet du vote : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (181 pour, 125 contre, 40 abstentions).
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : page officielle (nouvel onglet)
Objet du vote : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, 21 novembre 2017
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Sénat, session 2017-2018, scrutin n° 28
Objet du vote : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (204 pour, 35 contre, 101 abstentions).
Tous les autres scrutins sur ce sujet (55)
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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Objet du vote : sur l'ensemble de la […]
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national, 19 octobre 2026
Intitulé officiel : Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Sénat, session 2026-2027, scrutin n° 9
Objet du vote : sur l'ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (248 pour, 0 contre, 95 abstentions).
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
-
Objet du vote : sur l'article 1er de la […]
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, 11 juin 2026
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sénat, session 2025-2026, scrutin n° 307
Objet du vote : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (215 pour, 118 contre, 9 abstentions).
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
-
Objet du vote : sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la […]
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé, 1er juin 2026
Intitulé officiel : Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Sénat, session 2025-2026, scrutin n° 283
Objet du vote : sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (34 pour, 289 contre, 0 abstention).
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
-
Objet du vote : sur l'ensemble de la […]
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, 28 janvier 2026
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Sénat, session 2025-2026, scrutin n° 170
Objet du vote : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (307 pour, 17 contre, 17 abstentions).
-
Objet du vote : sur l'article 4 de la […]
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, 26 janvier 2026
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Sénat, session 2025-2026, scrutin n° 164
Objet du vote : sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (241 pour, 100 contre, 1 abstention).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au […] (nouvelle lecture)
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, 12 décembre 2025
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénat, session 2025-2026, scrutin n° 116
Objet du vote : sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (18 pour, 245 contre, 81 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au […] (nouvelle lecture)
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, 12 décembre 2025
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénat, session 2025-2026, scrutin n° 117
Objet du vote : sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (182 pour, 106 contre, 55 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur l'ensemble de la deuxième partie du […]
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, 22 novembre 2025
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénat, session 2025-2026, scrutin n° 49
Objet du vote : sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (224 pour, 113 contre, 4 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au […]
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, 19 novembre 2025
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénat, session 2025-2026, scrutin n° 30
Objet du vote : sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (34 pour, 244 contre, 65 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au […]
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, 19 novembre 2025
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénat, session 2025-2026, scrutin n° 31
Objet du vote : sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (34 pour, 243 contre, 65 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du […]
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, 19 novembre 2025
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénat, session 2025-2026, scrutin n° 32
Objet du vote : sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (83 pour, 243 contre, 16 abstentions).
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
-
Objet du vote : sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la […]
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre, 28 mai 2024
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Sénat, session 2023-2024, scrutin n° 201
Objet du vote : sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (118 pour, 206 contre, 4 abstentions).
-
Objet du vote : sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la […]
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre, 28 mai 2024
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Sénat, session 2023-2024, scrutin n° 202
Objet du vote : sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (115 pour, 185 contre, 20 abstentions).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au […] (nouvelle lecture)
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, 1er décembre 2023
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénat, session 2023-2024, scrutin n° 80
Objet du vote : sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (286 pour, 38 contre, 17 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur l'ensemble de la deuxième partie du […]
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, 15 novembre 2023
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénat, session 2023-2024, scrutin n° 46
Objet du vote : sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (225 pour, 99 contre, 16 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au […]
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, 13 novembre 2023
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénat, session 2023-2024, scrutin n° 42
Objet du vote : sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (35 pour, 243 contre, 64 abstentions).
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
-
Objet du vote : sur l'ensemble de la […]
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, 25 octobre 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Sénat, session 2023-2024, scrutin n° 18
Objet du vote : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (235 pour, 80 contre, 27 abstentions).
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022
-
Objet du vote : sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022, 3 juillet 2023
Intitulé officiel : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022
Sénat, session 2022-2023, scrutin n° 325
Objet du vote : sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (200 pour, 115 contre, 28 abstentions).
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
-
Objet du vote : sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, 14 février 2023
Intitulé officiel : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénat, session 2022-2023, scrutin n° 132
Objet du vote : sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (287 pour, 21 contre, 35 abstentions).
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
-
Objet du vote : sur l'article 3 de la […]
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous, 8 décembre 2022
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Sénat, session 2022-2023, scrutin n° 100
Objet du vote : sur l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (142 pour, 173 contre, 4 abstentions).
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Objet du vote : sur l'article 4 de la […]
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous, 8 décembre 2022
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Sénat, session 2022-2023, scrutin n° 101
Objet du vote : sur l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (120 pour, 195 contre, 3 abstentions).
-
Objet du vote : sur l'article 5 de la […]
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous, 8 décembre 2022
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Sénat, session 2022-2023, scrutin n° 103
Objet du vote : sur l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (95 pour, 213 contre, 12 abstentions).
-
Objet du vote : sur l'article 1er de la […]
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous, 8 décembre 2022
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Sénat, session 2022-2023, scrutin n° 98
Objet du vote : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (97 pour, 196 contre, 24 abstentions).
-
Objet du vote : sur l'article 2 de la […]
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous, 8 décembre 2022
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Sénat, session 2022-2023, scrutin n° 99
Objet du vote : sur l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (99 pour, 198 contre, 20 abstentions).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2023
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, 29 novembre 2022
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénat, session 2022-2023, scrutin n° 80
Objet du vote : sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2023
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (264 pour, 65 contre, 14 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, 12 novembre 2022
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénat, session 2022-2023, scrutin n° 50
Objet du vote : sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (213 pour, 92 contre, 38 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, 8 novembre 2022
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénat, session 2022-2023, scrutin n° 36
Objet du vote : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (252 pour, 91 contre, 0 abstention).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la motion n° 762, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, 7 novembre 2022
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénat, session 2022-2023, scrutin n° 30
Objet du vote : sur la motion n° 762, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (27 pour, 251 contre, 66 abstentions).
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
-
Objet du vote : sur l'article unique de la […]
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux », 18 octobre 2022
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Sénat, session 2022-2023, scrutin n° 4
Objet du vote : sur l'article unique de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (233 pour, 95 contre, 16 abstentions).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, 25 novembre 2021
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénat, session 2021-2022, scrutin n° 52
Objet du vote : sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (277 pour, 66 contre, 0 abstention).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, 9 novembre 2021
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénat, session 2021-2022, scrutin n° 32
Objet du vote : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (215 pour, 92 contre, 36 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la motion n° 415, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, 8 novembre 2021
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sénat, session 2021-2022, scrutin n° 23
Objet du vote : sur la motion n° 415, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (15 pour, 263 contre, 65 abstentions).
Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
-
Objet du vote : sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Vote personnel : POUR
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, 28 septembre 2021
Intitulé officiel : Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénat, session 2020-2021, scrutin n° 176
Objet du vote : sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (250 pour, 90 contre, 1 abstention).
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
-
Objet du vote : sur la motion n° 144, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi après engagement de la procédure accélérée, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, 17 février 2021
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sénat, session 2020-2021, scrutin n° 82
Objet du vote : sur la motion n° 144, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi après engagement de la procédure accélérée, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (27 pour, 254 contre, 64 abstentions).
-
Objet du vote : sur la motion n° 70, présentée par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, 17 février 2021
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sénat, session 2020-2021, scrutin n° 83
Objet du vote : sur la motion n° 70, présentée par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (91 pour, 254 contre, 0 abstention).
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
-
Objet du vote : sur l'article 1er de la […]
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, 9 décembre 2020
Intitulé officiel : Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
Sénat, session 2020-2021, scrutin n° 43
Objet du vote : sur l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (27 pour, 240 contre, 76 abstentions).
-
Objet du vote : sur l'article 2 de la […]
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, 9 décembre 2020
Intitulé officiel : Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
Sénat, session 2020-2021, scrutin n° 44
Objet du vote : sur l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (27 pour, 240 contre, 76 abstentions).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, 26 novembre 2020
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sénat, session 2020-2021, scrutin n° 36
Objet du vote : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (199 pour, 38 contre, 106 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, 13 novembre 2020
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sénat, session 2020-2021, scrutin n° 19
Objet du vote : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (247 pour, 93 contre, 3 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la motion n° 1057, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, 9 novembre 2020
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sénat, session 2020-2021, scrutin n° 17
Objet du vote : sur la motion n° 1057, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (15 pour, 252 contre, 76 abstentions).
Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
-
Objet du vote : sur l'article 1er de la […]
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats, 4 juin 2020
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Sénat, session 2019-2020, scrutin n° 111
Objet du vote : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (95 pour, 228 contre, 16 abstentions).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la motion n° 237, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, 30 novembre 2019
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénat, session 2019-2020, scrutin n° 50
Objet du vote : sur la motion n° 237, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (16 pour, 253 contre, 71 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, 30 novembre 2019
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénat, session 2019-2020, scrutin n° 51
Objet du vote : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (205 pour, 16 contre, 119 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, 14 novembre 2019
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénat, session 2019-2020, scrutin n° 36
Objet du vote : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (0 pour, 281 contre, 24 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Vote personnel : CONTRE
Vote sur l'ensemble du texte : il ne dit pas la position sur chacune de ses mesures.
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, 14 novembre 2019
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénat, session 2019-2020, scrutin n° 37
Objet du vote : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (0 pour, 281 contre, 60 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, 12 novembre 2019
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénat, session 2019-2020, scrutin n° 29
Objet du vote : sur la motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (87 pour, 253 contre, 1 abstention).
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
-
Objet du vote : sur la demande de seconde délibération de l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, 11 juin 2019
Intitulé officiel : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Sénat, session 2018-2019, scrutin n° 147
Objet du vote : sur la demande de seconde délibération de l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (232 pour, 87 contre, 1 abstention).
-
Objet du vote : sur la motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, 3 juin 2019
Intitulé officiel : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Sénat, session 2018-2019, scrutin n° 126
Objet du vote : sur la motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (16 pour, 254 contre, 71 abstentions).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la motion n° 6, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, 29 novembre 2018
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Sénat, session 2018-2019, scrutin n° 29
Objet du vote : sur la motion n° 6, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (198 pour, 45 contre, 100 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, 15 novembre 2018
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Sénat, session 2018-2019, scrutin n° 18
Objet du vote : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (232 pour, 110 contre, 0 abstention).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la motion n° 608, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, 12 novembre 2018
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Sénat, session 2018-2019, scrutin n° 14
Objet du vote : sur la motion n° 608, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (16 pour, 325 contre, 0 abstention).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, 1er décembre 2017
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Sénat, session 2017-2018, scrutin n° 35
Objet du vote : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (196 pour, 53 contre, 93 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, 17 novembre 2017
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Sénat, session 2017-2018, scrutin n° 27
Objet du vote : sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (227 pour, 37 contre, 77 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Vote personnel : POUR
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, 16 novembre 2017
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Sénat, session 2017-2018, scrutin n° 22
Objet du vote : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : pour.
Résultat du scrutin : adopté (216 pour, 37 contre, 90 abstentions).
: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, page officielle (nouvel onglet) Sénat
Objet du vote : sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Vote personnel : CONTRE
Au Sénat, lors d'un scrutin public ordinaire, un seul sénateur peut voter pour l'ensemble de son groupe : ce vote n'a pas forcément été déposé par la personne elle-même.
Détails: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, 13 novembre 2017
Intitulé officiel : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Sénat, session 2017-2018, scrutin n° 11
Objet du vote : sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
À l'époque : groupe : Les Républicains.
Position majoritaire du groupe (contexte) : contre.
Résultat du scrutin : rejeté (15 pour, 249 contre, 78 abstentions).
Textes cosignés (3)
Sénat
Objet : dépôt du texte
Rôle : cosignataire
Détails: Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves, 12 avril 2024
Intitulé officiel : Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Sénat, ppl23-542
Objet : dépôt du texte
Sénat
Objet : dépôt du texte
Rôle : cosignataire
Détails: Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre, 19 mars 2024
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Sénat, ppl23-435
Objet : dépôt du texte
Sénat
Objet : dépôt du texte
Rôle : cosignataire
Détails: Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, 18 décembre 2018
Intitulé officiel : Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Sénat, ppl18-214
Objet : dépôt du texte